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Nouveau DPE : il va falloir changer vos habitudes !

Juridique Vendeurs 7 min.

En tant que professionnel de l’immobilier, vous connaissez forcément le diagnostic de performance énergétique (DPE). Que votre métier soit la transaction ou la gestion de bien, vous êtes confrontés tous les jours à ce diagnostic obligatoire pour chaque vente et location d’un bien immobilier. Mais vos habitudes risquent d’être quelque peu chamboulées à partir du 1er juillet 2021, date de la réforme du DPE. Entre nouvelle méthode de calcul, informations désormais obligatoires dans les annonces, et DPE juridiquement opposable, faisons le point sur ce que le nouveau DPE va changer dans votre quotidien d’agent immobilier.

1. Adieu les factures !

À ajouter à chacune de vos annonces immobilières, le diagnostic de performance énergétique (DPE) était jusqu’à présent représenté par deux étiquettes énergie indiquant la classe énergie du logement. Jusqu’à présent, pour le calculer, les diagnostiqueurs s’appuyaient sur les factures d’énergie du logement pour définir sa consommation. Une méthode utilisée pour les logements construits avant 1948 et certains logements avec chauffage collectif qui s’avérait finalement peu fiable, tant elle dépendait des habitudes des occupants, certains préférant largement le short en hiver, quitte à surchauffer… Pour les autres logements, la méthode se voulait un peu plus classique, prenant en compte les caractéristiques techniques du bien.

Le nouveau DPE met en avant les émissions de gaz à effet de serre.

2. Une méthode plus fiable et plus précise

Mais tout ça, c’était avant. À partir du 1er juillet 2021, la méthode de calcul est unique pour tous les logements, et la méthode sur factures est définitivement enterrée. Désormais, plusieurs critères sont pris en compte : le bâti, l’isolation, l’orientation, le type de fenêtres et le système de chauffage. De nouveaux paramètres entrent également en ligne de compte, comme les consommations annuelles en matière d’éclairage et d’auxiliaires, comme les VMC par exemple, la localisation du bien, les potentielles incidences météorologiques sur le bâti ou encore l’utilisation d’équipements récents.

Les nouveaux critères du DPE décryptent la performance énergétique du logement.
Cathy Larrieu, fondatrice de toolimo.

Cette méthode permet d’harmoniser les résultats. Elle marque surtout la fin du DPE vierge pour les bâtiments pour lesquels nous n’avions pas les éléments.

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Pour aller avec cette nouvelle méthode de calcul, les étiquettes subissent elles aussi un petit relooking. Principale nouveauté : il n’y a plus qu’une seule note, moyenne des performances énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, comprise entre A et G. L’objectif de tout ça est clair : que chacun, qu’il soit locataire ou propriétaire, vendeur ou acheteur, y trouve les informations qu’il souhaite, facilement et de manière intuitive. « Ce nouveau DPE se veut plus visible, plus lisible et plus exploitable », détaille Cathy Larrieu. C’est d’ailleurs en ce sens que le DPE comprendra désormais une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.

Nouveau DPE : les nouveaux caractéristiques du logement.

3. Les professionnels en première ligne

Si cette nouvelle méthode est effective dès le 1er juillet 2021, il y a une autre date que vous devez impérativement noter dans vos agendas, c’est celle du 1er janvier 2022. Pour le passage à la nouvelle année, il vous faudra impérativement faire figurer toutes ces informations dans chacune de vos annonces, qu’elles concernent un bien en location ou à la vente.

Le saviez-vous ?

Si vous proposez une location avec un bail rural ou une location saisonnière, le DPE n’a pas à être fourni au locataire.

Au final, pour chaque bien, vous devriez vous retrouver en possession d’un document d’une trentaine de pages, rempli d’informations précieuses, qui permettront à vos futurs locataires d’anticiper correctement leur budget énergie et à vos potentiels acquéreurs d’envisager des travaux de rénovation énergétique qui leur feraient faire de précieuses économies.

Autre point qui pourrait bien avoir un impact sur votre quotidien : le nouveau DPE est juridiquement opposable. Et oui, désormais, un propriétaire vendeur est responsable en cas de transmission d’un DPE erroné à un acquéreur… Ce qui n’empêche toutefois pas le diagnostiqueur d’être lui aussi toujours responsable. Désormais, ils partageront la faute, et la facture peut être salée ! L’acquéreur peut ainsi obtenir une indemnisation du préjudice subi en plus du coût des travaux qui permettront d’atteindre la performance annoncée dans le diagnostic erroné. Dans certains cas, la vente ou le bail peuvent même se voir annuler. D’où l’importance d’apporter de bons conseils à vos vendeurs. D’autant plus que ce nouveau DPE pourrait bien faire augmenter la valeur verte des biens bénéficiant d’une bonne note.

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4. Il est temps de prendre de nouvelles habitudes

Il vous reste donc encore quelques mois pour vous familiariser avec vos nouvelles obligations. Concrètement, seront obligatoires sur les annonces : l’étiquette énergie (avec les valeurs provenant de la nouvelle méthode de calcul), l’étiquette climat et l’estimation de la facture annuelle. Les « passoires thermiques », les biens aux DPE de catégories F et G, devront impérativement voir figurer sur leurs annonces la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Selon Cathy Larrieu, le secret est dans l’anticipation : « Il faut bien s’informer sur ce nouveau DPE et pousser ses vendeurs à le faire en amont de la mise en vente, et même dès l’estimation, surtout maintenant qu’il est opposable ».

L’autre point est que vous ne pourrez progressivement plus accepter de proposer à la location ces passoires thermiques. Les biens de catégories G seront ainsi interdits à la location à partir de 2023, avant d’être considérés comme indécents en 2025. Les logements de catégorie F suivront en 2028.

Le saviez-vous ?

On estime le nombre de passoires thermiques à 4,8 millions sur le territoire national, soit 17% des logements français.

Cathy Larrieu, fondatrice de toolimo.

Avec ce nouveau DPE, l’Etat s’est fixé comme objectif de passer sous la barre des 1,8 million de logements F et G.

Pour accompagner au mieux les professionnels sur le sujet, des fédérations professionnelles, comme la FNAIM, proposent d’ores et déjà des formations afin d’accompagner leurs adhérents dans cette transition. « Il faut savoir accompagner son client sur les questions techniques afin d’être en mesure de lui expliquer ce que cela implique pour lui », conclut Cathy Larrieu. Maintenant, vous savez ce qu’il vous reste à faire…

Krys Mondet

Responsable Éditoriale de Meilleurs Agents PRO

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